Chapitre 1-Dispositions générales
Article 1-Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles
de bon fonctionnement au sein de l’établissement équestre. La
responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée dans le
cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement
intérieur.
Article 2- Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble du public
fréquentant l’établissement équestre. Sont notamment compris ;
les cavaliers, les propriétaires ayant leurs chevaux en pension, les
personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs, les
cavaliers ou pensionnaires de passage…Tout cavalier, par son
inscription dans l’établissement équestre, accepte par les clauses
du présent règlement intérieur. De même, tous les autres publics,
dont la liste non exhaustive est visée ci-dessus, par sa présence au
sein de l’établissement équestre, accepte les clauses au présent
règlement intérieur.
Article 3- Horaires
L’établissement est ouvert au public le lundi, mercredi, samedi et
dimanche de 9h à 12h et de 14h à 19h et le mardi, jeudi et
vendredi de 9h à 12h et de 14h à 20h. Tout accès en dehors des
horaires d’ouverture précités n’est possible que sur demande au
chef d’établissement, et après acceptation de ce dernier.
Article 4- Observation et suggestions présentées par les clients
Une boîte aux lettres est tenue à la disposition des clients, au
bureau d’accueil, afin que ceux-ci puissent y consigner les
observations et suggestions qu’ils désirent formuler concernant le
fonctionnement du centre.
Article 5- Comportement
a-Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie
et de respect à l’égard du personnel de l’établissement, des
autres cavaliers, des visiteurs et des équidés. La notion de respect
d’autrui et des animaux est une valeur importante au sein de
l’établissement.
b-Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur
des locaux ou installations, les clients doivent observer une
obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier
les consignes de sécurité fixées.
c-Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, qui
doivent veiller à les tenir hors de portée des équidés et du
matériel, et empêcher toute manifestation bruyante de leur part.
D-Les locaux techniques sont formellement interdits au public si
un préposé de l’établissement n’est pas présent. Il en va de
même pour l’utilisation des réserves de paille, foin, fourrage et
aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des
véhicules de l’établissement (tracteur, camion, vans, …)
Article 6 – Tenue et matériel
a- Les clients de l’établissement équestre doivent, pour monter à
cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue
vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de
l’équitation française.
b- Le port du casque est obligatoire pour toute action d’équitation, quel
que soit votre niveau dans l’ensemble des installations de
l’établissement, ainsi qu’en balade. Il doit être porté afin de
constituer une protection, effective pour le client et être conforme à
la norme NF EN 1384. Le protège dos est très fortement conseillé et
obligatoire pour les leçons de cross ou parcours en extérieur.
Est recommandé une protection dorsale aux normes.
Article 7-Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement,
sur les aires intérieures comme extérieures.
Article 8-Règles de sécurité
Les voitures, scooters, vélomoteurs et/ou vélos doivent être stationnés sur
le parking du centre. Seul le déplacement à pied est autorisé dans
l’enceinte du centre. Les poussettes sont fortement déconseillées au sein
des écuries.
Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’établissement. Tout accident
provoqué par un chien au sein de l’établissement engage la responsabilité
de son propriétaire.
Tout cavalier ou visiteur doit veiller à :
ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant
les effrayer
ne rien donner à manger aux chevaux sans l’accord d’un enseignant
ne pas faire brouter les chevaux ou les lâcher dans les espaces interdit
ne pas lâcher son cheval en dehors des espaces dédiés à la liberté
(manège, paddock, pâtures clôturées)
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les
maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à
empêcher toute manifestation bruyante. Il est strictement interdit de
courir dans les écuries. Tous jeux de balles ou autres, sont également
prohibés.
Article 9- Protection des données personnelles et droit à l’image
L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des
données fournies par les clients qui y ont expressément consentis. Ce
fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de
l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie
quotidienne de l’établissement, l’inscription aux stages et compétitions
sportives, ….Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et
d’encadrement au sein de l’établissement ont accès dans le cadre de leur
mission à ces données.
Les données sont conservées 5 ans après la fin de sa relation contractuelle.
Toute personne ayant fournie des données personnelles dispose
directement auprès de l’établissement d’un endroit d’accès, de portabilité
et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il
peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail de
l’établissement.
Toute personne participant aux activités équestres ou présents dans
l’établissement est susceptible de faire l’objet de prises de vues
individuelles ou collectives. Toute personnes ne s’opposant pas à la
captation de son image cède irrévocablement à l’établissement
l’exploitation de son image à des fins d’informations et des promotions
des activités de l’établissement sur tout support.
Article 10 – Vol
Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour
entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance.
Chapitre III – Pratique de l’équitation
Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs
accompagnateurs entreposent leurs matériels et effets personnels à leurs
risques et périls.
Article 11 – Inscription
Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de
l’établissement de façon régulière est tenue de remplir une fiche
d’inscription et signer, ainsi que s’acquitter du paiement complet
correspondant aux prestations fournies avant le début de la dite
prestation. Devra être ouvert un compte sur le site pour faire les
commandes et les inscriptions/désinscriptions et accepter le
règlement intérieur.
Pour les paiements en plusieurs fois par virement, il sera demandé un
chèque de caution de la totalité de la commande
Le virement automatique se fera au plus tard le 5 du mois.
Article 12 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont affichés dans l’établissement et disponibles
sur simple demande.
Article 13– Présence aux activités
Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas le rattraper, ni
prétendre à une réduction.
Article 14- Enseignement et encadrement de la pratique équestre
C’est la transmission, par le personnel qualifié, des connaissances
nécessaires pour pratiquer l’équitation. L’élève recherche l’acquisition de
techniques et de connaissances à cheval et à pied, en vue de maîtriser
cette activité avec ou sans avoir l’intention de faire de la compétition.
Cette prestation peut -être délivrée :
Au sein des installations sportives de l’établissement dès lors que le
cavalier est à jour de son droit d’accès aux installations de
l’établissement, en cours collectif ou en cours individuel.
Ou à l’extérieur de l’établissement lors d’un encadrement en compétition
ou dans des installations privées ou professionnelles.
Cette transmission de connaissances peut aussi bien être dispensé à
cheval, autour d’un cheval (hippologie, …) ou dans une salle (théorie de
l’équitation, histoire de l’équitation, ….) L’enseignement de l’équitation
comprend un apport de connaissances pratiques et théorique qui
respecte l’acquis des connaissances établies par la FFE. Il peut porter sur
l’apprentissage de l’équitation classique ou sur des disciplines plus
spécifiques.
La transmission du savoir sera basée sur le respect de l’animal, du
matériel, des infrastructures et du respect du travail des personnes
employés.
Reprises-leçons :
Les 10 mois de la saison d’équitation sont organisés de début septembre
à fin juin. Les forfaits sont calculés sur une base de 34 heures de cours
par an. Les cours seront interrompus pendant les vacances scolaires
. Les heures de cours, forfaits, avoirs, etc … sont nominatifs et ne
peuvent en aucun cas être transféré sur un autre client, même de la
même famille, sauf en cas d’accord de la direction.
Les heures de cours peuvent être rattrapées en cas d’absence
uniquement pour motif maladie avec certificat médical, sur une autre
heure de votre niveau soit au cours de la même semaine, soit pendant
la semaine précédant ou suivant celle de votre absence (dans la
mesure où le cours choisi en rattrapage n’est pas en surnombre de
clients, et avec autorisation de votre enseignant), .
Aucune heure de rattrapage ne pourra s’effectuer pendant les
vacances scolaires ou d’été. Et aucun remboursement ne peut être
envisagé en cas d’absence (vacances, maladies, accident,
déménagement, abandon, …)
En cas de grave empêchement prolongé, il est toutefois envisageable
de faire un avoir des leçons non-effectuées sur le règlement de l’année
suivante, sur présentation d’un certificat médical et avec accord de la
direction.
Toute inscription à un cours devra se faire sur accord des enseignants
suivant possibilités et toute désinscription devra être faite dans les 12h
au minimum avant la leçon.
En cas d’accident survenus pendant les heures de cours, les clients
seront couverts par leur licence FFE.
Stages :
Des stages sont organisés à chaque période de vacances scolaires. Les
stages se déroule soit par ½ journée de 9h à 12h ou de 14h à 17h, soit
par journée de 9h00 à 16h30, avec une pause entre 12h et 14h.
La réservation des stages se fait à l’avance sur le site internet
accompagné de la totalité du stage. La totalité du
règlement doit être effectué avant le début du stage, si vous voulez que
votre réservation soit effective.
Pendant les stages à la ½ journée de 9h00 à 12h ou de 14h à 16h30, et
de 9h00 à 16h30 pour la journée, les enfants sont pris en charge par les
enseignants. En dehors des heures de reprises vendus, les mineurs sont
la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Les clients mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement
équestre que durant leur temps de reprise et durant le temps de
préparation de l’équidé et le retour à l’écurie- soit un quart d’heure
avant et un quart d’heure après la reprise. En dehors des heures de
reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs
parents ou de leur tuteur légal.
Article 15– Accès aux installations
Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes
ayant réglé leur droit d’accès. Il s’agit des installations suivantes :
• Carrière (liberté possible mais sous surveillance obligatoire)
• Manège (pas de liberté)
Les paddocks ne sont utilisables qu’en période défini par la structure et
sous réserve qu’ils ne soient pas utilisés par la cavalerie club
Nous demandons aux personnes qui lâchent de ne laisser leurs chevaux
au paddock que 2h maximum et sous surveillance obligatoire.
Article 16 – Autorité de l’enseignant
L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises.
Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors
des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux
parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.
N’est pas autorisé dans le sein de la structure l’enseignement d’une
personne extérieure sauf dans le cas de stages spécifiques organisés en
interne.
Etant responsable du registre sanitaire et de l’intégrité de tous les
équidés du centre, nous demandons à tout propriétaire qui ferai une
sortie dans une autre structure ou en concours de nous prévenir et de
nous demander les modalités de retour (quarantaine, …), ainsi que de
signer le document « sortie/ retour du carnet de l’équidé.
Nous pourrions refuser la sortie ou le retour de l’équidé en cas de danger
ou de doute sanitaire et pédagogique
Article 17 – Assurances
Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport,
les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le
cadre de l’assurance professionnelle de l’établissement, durant le
temps des activités équestres. L’établissement tient à la disposition
des cavaliers différentes formules d’assurance en responsabilité
civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation,
par le biais de la licence fédérale.
Tout cavalier, lors de son inscription, atteste prendre connaissance de
l’étendue et des limites de garanties qui leur sont ainsi accordées, des
extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Ces
informations sont également affichées dans l’établissement, disponibles
sur demande et consultables sur le site equi.generali.fr.
Article 18 : Sanctions
Toute attitude répréhensible d’un client et en particulier toute
inobservation du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable
à des sanctions qui peuvent être : la mise à pied temporaire ou définitive
voir l’expulsion.
Le client qui est mis à pied temporairement ne peut, pendant la durée de
la sanction, ni monter à cheval appartenant à un propriétaire, ni un
cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les terrains
d’évolutions, manège et carrière.
Tout client faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun
remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux
activités dont la sanction le prive.
En outre, il pourra être refusé la réinscription ou le renouvellement de
l’adhésion au centre s’il a eu non-respect du règlement ou manque de
respect au personnel ou aux animaux.
Chapitre IV – Propriétaires d’équidés
Article 19 : Pensions :
L’établissement équestre propose différentes sortes d’hébergement :
en pâture
au box
Les différents tarifs des prestations d’hébergement et de service sont
affichés dans l’enceinte de l’établissement.
Article 20– Contrat de pension
Chaque propriétaire signe un contrat spécifique avec l’établissement,
afin de déterminer les conditions de pension de son équidé, et en accepte
les conditions sur signature.
Tout acte en surplus aux closes du contrat sera soumis à la grille tarifaire
des prestations.
Les chevaux des clients peuvent être pris en pension par le centre
équestre aux conditions suivantes :
1- production d’un certificat vétérinaire attestant que le cheval est en
bonne santé, avec le signalement des tares éventuelles
2- Production du livret d’identification du cheval ainsi que la photocopie
de la carte d’immatriculation (de propriétaire)
3- Avoir pris connaissance des installations et de leur fonctionnement et
les agréer dans leurs états actuels
4- Le prix de la pension est fixé par mois et par cheval ; il est payable
mensuellement avant le 5 de chaque mois. Le montant de la pension est
passible de la TVA au taux de 20% à la charge du propriétaire
5-Le propriétaire garde l’usage de son cheval pour lui-même et pour
toute personne autorisée par lui. Toutefois, si ce cheval est monté en
reprise par une tierce personne, il devra être versé à l’établissement le
coût normal de la participation à cette reprise.
Il devra être annexé au contrat de pension, la liste des personnes
autorisées à monter le cheval au nombre de 2 maximum sauf pour la
pension au pair. Ces personnes devront être à jour de leur adhésion,
cotisation, droit d’entrée annuel à l’établissement, respecter le présent
règlement et être titulaire d’une licence fédérale en cours.
5- Les propriétaires sont, en tout lieu et en toute circonstance, tenus
d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel
d’encadrement, de la structure ainsi qu’une parfaite correction à l’égard
des autres préposés.
La notion de respect d’autrui et des animaux est une valeur importante
au sein de l’établissement. Toute esclandre ou critique ouverte
entraînerai l’exclusion définitive du centre équestre, et le départ
immédiat du cheval.
6- Toute maltraitance envers un animal, quel qu’il soit, qu’il soit le cheval
du propriétaire ou tout autre animal présent sur l’exploitation,
entraînera la même sanction.
7-Tout propriétaire mineur sera tenu d’avoir une décharge
d’autorisation parentale de monter seul avec acceptation de
disciplines autorisées
Le propriétaire est tenu de s’occuper de son cheval en « bon père de
famille », et le maintenir à jour : de ses vaccins, de ferrures,
d’ostéopathie, de dentiste équin, …, et de respecter le protocole de
vermifugation de la structure.
7- En cas d’absence temporaire du cheval, aucune déduction de pension
n’interviendra. Le présent article « absences » ne s’applique pas dans le
cadre du préavis de départ définitif du cheval.
La ferrure, les vaccins et les soins vétérinaires seront à la charge du
propriétaire et doivent en organiser les RDV. Chaque propriétaire pourra
participer aux reprises avec son cheval, sous réserve d’avoir pris rendezvous
pour les leçons de passage ou pour les leçons particulières, ou
d’avoir souscrit un forfait à l’année, moyennant un règlement à chaque
leçon en dehors du forfait à l’année. Voir tarif en vigueur.
D’autre part, les propriétaires de chevaux pourront utiliser l’ensemble
des installations de centre équestre pendant les heures d’ouvertures, du
lundi au dimanche dans les conditions suivantes :
Les carrières doivent être jugées praticables par un membre du
personnel (longe à privilégier en carrière, …)
Les reprises des enseignants du centre équestre restent
prioritaires sur les installations
Respecter les aires de passages interdites aux équidés
Ranger le matériel qu’ils ont utilisés dans les espaces de travail
Ramasser leurs crottins dans le manège et la carrière et garder
les écuries propres après leur passage
Possibilité de lâcher son cheval en carrière mais sous
surveillance, tout matériel endommagé sera à charge du
propriétaire
En période d’hiver, venir si possible sur les heures de lumière
naturelle au maximum les jours où il n’y a pas de leçons en
soirée et participer à l’élan d’économie d’eau et d’électricité
N’utiliser que leur casier pour leurs affaires sans surcharger
les hauteurs du casier et devanture de box
Les équidés doivent toujours être tenu en main ou attaché à
un anneau d’attache, les portes de box étant toujours
fermés quand l’équidé y est (pas de longe, de devanture,…)
la distribution de foin et de paille est réservé aux personnels
du centre
Article 21 – Utilisation des installations sportives
Si une aire d’évolution est occupée, l’autorisation de pénétrer au sein
de cette dernière doit être demandée à l’enseignant présent ou à défaut
aux personnes déjà présentes. Les cours dispensés par le personnel du
centre équestre ont toujours la propriété.
Pour des raisons de responsabilités, pour les personnes mineures,
propriétaires ou demi-pensionnaires ou cavaliers autorisés, sera
demandée une attestation par son responsable légal (et le propriétaire
adulte dans le cas de la ½ pension ou cavalier autorisé), pour les
activités équestres sans suivi pédagogique interne de la structure ou
toute activité, seul dans la structure.
Article 22– Assurance et responsabilité de l’équidé
L’Etablissement assume la charge des risques couvrant sa responsabilité
civile, liés à la garde de l’équidé en l’absence du propriétaire.
Dans ce cadre, le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède
pas 10 000 euros, qui est le plafond d’indemnisation par équidé déterminé
par l’assureur de l’établissement.
Dans le cas contraire, soit le prix de la pension est majoré du montant de la
valeur de la surprime d’assurance souscrite par l’établissement, soit le
propriétaire affirme être lui-même assuré pour la valeur excédentaire de
son équidé.
Le montant du plafond d’indemnisation de l’établissement pourra faire
l’objet de revalorisation, portée à la connaissance du propriétaire par voie
d’affichage.